CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’intégralité des activités de vente en ligne ou en direct conclues par l'entreprise individuelle Gwladys RICHARD auprès de tout acheteur particulier ou professionnel (ci-après le « Client »)

Les Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties. Gwladys RICHARD gérante, propose des produits de sa marque déposée Couchyssim.

Toute confirmation de commande par le Client entraîne son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

Gwladys RICHARD se réserve tout droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment, sans préavis. Si c'est le cas, les nouvelles conditions générales de vente ne s'appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.

Article 1 - Offre

Les Produits vendus sont décrits et présentés de la manière la plus détaillée possible avec toutes les informations importantes concernant le produit.

Les produits sont faits main et confectionnés à la commande dans la limite du stock disponible qui peut être ajusté régulièrement selon les différentes commandes reçues.

Pour toute commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes peuvent s’appliquer. Ces frais supplémentaires ou les démarches concernant l’importation sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Il appartient au Client de se renseigner à ces sujets auprès des autorités locales.

Articles 2 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de conditionnement et d'expédition.

Gwladys RICHARD se réserve le droit de changer les prix selon la conjoncture économique. Cependant le tarif appliqué sera celui affiché au moment de la validation de la commande.

Articles 3 - Commande

Le Client peut passer commande en sélectionnant les produits désirés sur le site.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de sa commande et de signaler toute erreur le cas échéant.

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles.
Gwladys RICHARD se réserve donc le droit d’annuler une commande, dans ce cas aucun débit bancaire ne sera effectué et le Client recevra une confirmation d’annulation par mail.

Articles 4 - Validation de la commande

La commande ne sera considérée comme valide qu’après paiement de celle-ci.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 - Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer en ligne le règlement par carte de paiement, un paiement sécurisé en ligne par via paypal ou stripe.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction par mail sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) à l’adresse de Gwladys RICHARD. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée et tout produit endommagé, sali ou incomplet ne sera ni remboursé ni échangé.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Gwladys RICHARD effectuera un remboursement des sommes versées hors frais de retour, au plus tard 14 jours après réception des articles retournés via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exception au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas suivants

Produits personnalisés.
Produits réalisés sur mesure.

Article 7 - Livraison

Le Client a le choix entre une livraison à domicile par La Poste ou en point relais avec Mondial relay. Les produits sont donc livrés soit à l'adresse indiquée par le Client soit au point relais de son choix. Les délais de livraison varient selon le transporteur 2 jours ouvrés avec La Poste et 3 à 4 jours ouvrés avec Mondial Relay. En cas de retard d'expédition, Gwladys RICHARD informera le Client sur une éventuelle conséquence sur le délai de livraison.

Les livraisons étant effectuées par des transporteurs, Gwladys RICHARD ne peut être tenue pour responsable en cas de retard de livraison.

Article 8 - Garantie

Conformément aux dispositions légales en vigueur, Gwladys RICHARD assume la garantie de conformité et la garantie relative aux vices cachés des produits.

Le client dispose d’un délais de 2 jours après la livraison pour faire une réclamation en cas de réception de produit non conforme ou défectueux et demander un échange ou un remboursement.

Le Client devra retourner les produits concernés complets, dans leur état d’origine avec leur emballage. Gwladys RICHARD fournira au client une étiquette de retour.

La garantie de Gwladys RICHARD est limitée au remplacement ou remboursement de produits non conformes ou affectés de vice caché.

Article 9 - Réclamations

Le cas échéant, le Client pourra présenter toute réclamation par mail à couchyssim@gmail.com en précisant les défauts, les problèmes liés au produit reçu.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité Gwladys RICHARD ne saurait être engagée dans les cas suivants :

Non-respect de la législation du pays dans lequel le produit est livré, il appartient au Client de vérifier.
Dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, usure normale du produit
Inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Les photographies et graphisme du site ne sont pas contractuels

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française et les opérations qui en découlent sont régies et soumises à la loi française. Tout litige qui n’aurait pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents français.

Article 12 - Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.couchyssim.com (Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes …) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Gwladys RICHARD. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit sans accord avec Gwladys RICHARD est strictement interdite.

Article 13 - Politique de confidentialité et protection des données personnelles

En adhérant à ces conditions générales de vente, Le Client consent à ce que Gwladys RICHARD utilise ses données personnelles pour la gestion des commandes, pour l’informer d’éventuelles offres promotionnelles.

En aucun cas les données personnelles du Client seront transmises à un tiers hors transporteur (la poste, mondial relay) dans le cadre d'expédition des commandes.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.

Article 14 - Archivage Preuve

Gwladys RICHARD archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Gwladys RICHARD seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.